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Article
Le CH Métropole-Savoie accélère ses projets et consolide l'accès aux soins du territoire
Journaliste
Fil médico-social - en charge des sujets : politique de l'enfance, école inclusive, autisme-TND, pédopsychiatrie, RH-formation
Outre-mer, Nouvelle-Aquitaine, Grand-Est
Un décret paru au Journal officiel du 22 décembre 2018 relatif à l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et aux droits des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap transpose le traité de Marrakech* en droit français. Il supprime le régime d’autorisation préalable applicable aux personnes morales et aux établissements souhaitant recevoir et mettre des documents adaptés à la disposition d’un organisme sans but lucratif établi dans un autre État, dès …
Une instruction, mise en ligne le 24 décembre, fixe les répartitions additionnelles 2018 de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux ARS pour l'accompagnement des aidants et pour les actions de formation d'intervenants de services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) dans le cadre de l'expérimentation parcours de santé pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa), dont la prolongation a été confirmée par arrêté le 23 décembre (lire…
Un décret paru au Journal officiel le 26 décembre et signé par le Premier ministre, Édouard Philippe, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et la secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, précise les premières mesures de simplification administratives promises par le Comité interministériel du handicap (CIH, lire notre article). Des mesures que doivent appliquer les organismes chargés de leur application, en l'occurence les maisons départementales des…
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