Une ordonnance prévoyant diverses mesures pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a été publiée dans cette édition du 23 avril du Journal officiel (JO). Ces mesures concernent, entre autres, les salariés du particulier employeur, le droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou encore les délais maximaux pour l'instruction des demandes relatives à la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le maintien du versement de l'indemnité d'engagement de service…

Deux arrêtés complètent les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Publiés dans l'édition du 22 avril du Journal officiel (JO), ils concernent : les modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques ; les mesures concernant le traitement des données à caractère personnel du système de santé.

Des nominations au…

Un décret autorise par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydroalcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine.

Dans cette édition du 21 avril du Journal officiel (JO) figure également la liste des conditions pour que les établissements de santé puissent pratiquer l'acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie.

Une nomination est aussi à signaler au sein de la commission spécialisée…