18h09
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Le Sénat vote pour les soins palliatifs mais contre l'aide à mourir
Rédactrice en chef adjointe
Fil sanitaire - en charge des sujets : développement durable, achats
Le Conseil constitutionnel a rendu le 21 décembre sa décision concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019. Il l'a validé dans sa globalité. Plus de soixante députés l'ont saisi par la voie de deux recours (lire notre article). Ils ont formulé leurs critiques sur, outre la procédure d'adoption, sept des articles du projet de loi.
Le Conseil constitutionnel a jugé notamment que l'article 43 ne porte pas atteinte ni au droit à la protection de la santé, ni au principe…
Des modifications sont apportées à la liste des actes et des prestations pris en charge par l'Assurance maladie. Dans une décision publiée au Journal officiel du 19 décembre, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) les précise. Ainsi, un article est créé dans cette liste pour faire entrer l'acte de télé-expertise d'un médecin sollicité par un autre médecin.
La décision indique que dans ce cadre deux niveaux de prise en charge sont à considérer. Le premier concerne un avis donné …
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