La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) ont réalisé un guide pratique pour la publication en ligne et la réutilisation des données publiques. Ce dernier, qui doit notamment permettre de clarifier le cadre juridique applicable et de répondre aux principales problématiques rencontrées par les acteurs, vient d'être mis en consultation publique. Pour les deux commissions, indiquent-elles dans un communiqué commun, …

La Confédération nationale des collecteurs de déchets spéciaux (CNCDS) annonce dans un communiqué avoir ouvert un nouveau site internet. Elle précise qu'à partir de ce mois-ci les professionnels de santé notamment pourront, à travers ce nouveau site, s'informer sur les bonnes pratiques en matière de collecte de déchets de santé et être conseillés sur les usages et matériels en matière de collecte. Un espace "questions / réponses" est également à leur disposition via un formulaire (rubrique foire…

Déposée à l'Assemblée nationale en décembre dernier, la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent a été examinée ce 19 février par les députés. Ces derniers ont adopté le texte proposé par Jean-Charles Colas-Roy (LREM, Isère) qui crée un statut de citoyen sauveteur. Ce statut, est-il indiqué dans l'exposé des motifs, vise à protéger le citoyen qui porte assistance et pratique les gestes qui sauvent à une victime d'arrêt cardio…