Depuis le 1^er janvier, l'ARS Normandie a décidé d'étendre le dispositif de régulation téléphonique le samedi matin. Un dispositif pour le moment mis en place à titre expérimental et de manière progressive sur l'ensemble des départements. L'ARS précise dans un communiqué que cette nouvelle disposition fait suite au cahier des charges régional de la permanence des soins arrêté le 19 juillet dernier. Elle répond "aux besoins en soins de la population dans un contexte de démographie fragilisée", ajoute…

La convention conditionnant le remboursement par l'Assurance maladie des frais de transports réalisés par les entreprises de taxi a été publiée dans une décision au Journal officiel (JO) du 30 décembre. Comme prévu (lire notre article), elle a pour objet de fixer les tarifs de prise en charge des transports de malades réalisés par ces entreprises conventionnées et facturables à l'Assurance maladie. Elle précise également les conditions particulières de dispense d'avance de frais de ces transports…

Prévue au départ dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, l'expérimentation visant à prévenir le surpoids et l'obésité chez les enfants de trois à huit ans se poursuit. Un arrêté publié au Journal officiel du 29 décembre indique qu'elle s'inscrit désormais dans le cadre de l'article 51. L'arrêté est accompagné du cahier des charges encadrant cette expérimentation. Quatre départements ont été retenus. Pour rappel, il s'agit des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de…

Un décret, publié au Journal officiel (JO) du 28 décembre autorise et encadre l'accès aux dossiers médicaux des patients pour les prestataires extérieurs pour leurs missions d'élaboration du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) et d'optimisation du codage des actes. Il organise aussi l'accès des commissaires aux comptes.

Pris dans le cadre de la loi sur la protection des données personnelles, ce décret précise que les commissaires aux comptes ont accès à des données à caract…