Lors du Conseil des ministres du 2 mars, le Premier ministre a présenté un bilan du programme d'investissements d'avenir (Pia). À fin 2015, 37 milliards d'euros (Md€) ont été engagés, soit 4 Md€ de plus qu'en 2014, pour 2 500 projets sélectionnés. Manuel Valls a confirmé que mi-2017, la quasi-totalité des 47 Md€ seront bien alloués au programme. Dans ce cadre, un troisième volet sera bien proposé par le Gouvernement, comme l'a annoncé en septembre dernier le président de la République. Il sera dot…

Des modifications sont apportées à l'arrêté relatif aux agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales et à leur évaluation au cours du troisième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques. Dans cette édition du Journal officiel (JO) des modifications concernent également les tarifs de l'élément de la prestation de compensation pour l'aide à domicile employée directement et les soins prescrits par un médecin confiés à l'assistant(e) de vie. Par…

Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, a présenté ce 1^er mars lors d'un point presse l'application et la mise en œuvre de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Après une seconde réunion d'étape avec les députés et les sénateurs ayant participé à l'élaboration du texte, il ressort que 60% de la loi est déjà appliquée "immédiatement" depuis sa promulgation en août dernier (lire ci-contre). Sur les 308 articles au total qu'elle…

Peu de textes ont été sélectionnés dans cette édition du Journal officiel datée du 1er mars. L'un concerne la loi instaurant une expérimentation pour résorber le chômage de longue durée en permettant l'embauche en CDI dans les entreprises relatives à l'économie sociale et solidaire (ESS). L'autre porte sur un prix limite de vente au public d'implants orthopédiques.

Décision du 19 février 2016 fixant les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en € TTC de certains implants orthopédiques…

Le 25 février dernier, le fameux virus Locky, qui a défrayé la chronique ces dernières semaines en attaquant un hôpital d'Hollywood (lire ci-contre), s'est introduit dans l'un des ordinateurs du CH de Corbie (Somme), indique à Hospimedia son directeur Marc-Éric Boyer, confirmant une information du Courrier Picard. Ce jour-là, un agent de l'hôpital de l'économat a ouvert un mail sous le nom d'un opérateur téléphonique, Free, croyant avoir affaire à une facture. "Dès qu'il l'a ouvert, il a remarqu…

L'autorisation pour les CHU de créer des filiales et de prendre des participations est publiée au Journal officiel (JO) du 28 février ainsi que les prises de participation. Y figure également la définition des modalités de répartition, de versement et de contrôle de l'utilisation de concours de la Caisse nationale de la santé et de l'autonomie (CNSA).

La classification et la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins…

L'organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées ont été modifiées dans un décret publié au Journal officiel du 27 février. Une nouvelle liste d'établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers (Fides) aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation ont été publiés dans un arrêté. Seize établissements sont concernés dont le CHU de Grenoble.

Le nombre…