Le secrétariat général pour la Modernisation de l'action publique, un service placé auprès du Premier ministre, est réorganisé dans deux arrêtés publiés au Journal officiel (JO). Outre la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques (Diat) et la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (Dinsic), il comprend : la mission "soutien et ressources", la mission "communication" et la mission "CAPGouv".
La liste…

Le cahier des charges du deuxième appel à projets de recherche hospitalo-universitaires en santé vient d'être approuvé par le Premier ministre et publié au Journal officiel (JO) du 20 septembre. Le décret permettant le relèvement du seuil de dispense de procédure et mise en cohérence d'autres dispositions des marchés publics, présenté en Conseil des ministres le 16 septembre, figure aussi dans ce JO.
Des directeurs de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm…

Les lois relatives à la transition énergétique pour la croissance verte et au dialogue social et à l'emploi ont été publiées au Journal officiel (JO) du 19 septembre.
Une décision du conseil constitutionnel concernant la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de tout conditionnement, contenant ou ustensile comportant du bisphénol A et destiné à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires pour les nourrissons et enfants en bas âge …

Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a présenté une communication sur les marchés publics lors du dernier Conseil des ministres. En effet, le président de la République a décidé de relever les seuils de dépense de procédure contenus dans le Code des marchés publics dès le 1^er octobre prochain. Et ceci dans la poursuite du chantier de simplification et de modernisation du droit de la commande publique, dont une ordonnance a été présentée en juillet dernier (lire ci-contre). Le…