Un décret vient renforcer la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles. Publié dans cette édition du 5 janvier du Journal officiel (JO), il précise les objectifs du dispositif organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles (Orsan).

Côté nomination, Magali Guegan, attachée principale d'administration de l'État, est nommée sur un emploi des services d'inspection générale à l'Inspection générale des affaires sociales…

Une convention, publiée dans cette édition du 4 janvier du Journal officiel (JO), conditionne le remboursement par les organismes locaux d'assurance maladie obligatoire des frais de transport réalisés par les entreprises de taxi et fixe les tarifs de prise en charge des transports de malades réalisés par ces entreprises.

Côté nomination, Colin Ducrotoy est nommé conseiller en charge de l'intelligence artificielle et du financement de l'économie numérique et de l'innovation au cabinet du ministre…

Un décret fixe le nombre d'heures maximal susceptibles d'être proposées aux demandeurs de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) par l'équipe médico-sociale lors de l'évaluation multidimensionnelle des besoins. Dans cette édition du 31 décembre du Journal officiel (JO), un autre décret prévoit l'obligation pour les Ehpad commerciaux, ou minoritairement ou non habilités à l'aide sociale, de mettre en œuvre une comptabilité analytique aux fins d'une plus grande transparence financière. La part…

L'intégration des infirmiers au dispositif des correspondants du Samu est actée dans un arrêté publié dans cette édition du 30 janvier du Journal officiel (JO). D'autres textes concernent les urgences avec un décret sur les conditions d'implantation pour l'activité autorisée de soins de médecine d'urgence et un autre sur les conditions techniques de fonctionnement de cette activité. Un décret modifie quant à lui les conditions d'implantation des autorisations d'activités de soins et équipements …