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L'impact des violences urbaines sur le budget de la sécurité sociale reste à évaluer
Rédactrice en chef adjointe
Fil sanitaire - en charge des sujets : développement durable, achats
Dans une décision, le Conseil d'État vient d'annuler un arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Nantes (Loire-Atlantique) de mai 2012 qui annulait un jugement du Tribunal administratif (TA) de Nantes datant de juin 2010 et a renvoyé l'affaire devant la CAA. Le TA a en effet condamné le CH de La Roche-sur-Yon (Vendée) à verser à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée plus de 50 000 euros à la suite d'une biopsie pratiquée en 2003 sur un ganglion cervical ayant laissé …
L'ARS Rhône-Alpes et les Hospices civils de Lyon (HCL) annoncent dans un communiqué avoir signé un Contrat de retour à l'équilibre financier (Cref) pour la période 2013-2016. Premier pour les HCL, ce contrat répond à une demande du Comité national de suivi des établissements de santé de mars dernier. Son objectif est de permettre aux HCL de "poursuivre leur stratégie de retour à l'équilibre financier, de contenir leur endettement et de réaliser des investissements nécessaires à l'exercice optimal…
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