Saisi d'une requête par le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP), le Conseil d'État vient de rendre une décision dans laquelle il annule les dispositions prévues dans la partie 2 de la circulaire relative à la gestion des astreintes effectuées par les personnels des ARS. Ces dispositions concernent l'organisation des astreintes au sein des agences et, plus précisément, les personnels impliqués par ces astreintes. Sur ce dernier point, le Conseil d'État rappelle que les ARS …

L'Espace national de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer (EREMA) vient de publier sa contribution à la "réflexion publique des citoyens, sur l'accompagnement des personnes en fin de vie". Pour Emmanuel Hirsch, directeur de l'espace éthique de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), la période "souvent longue", dite de fin de vie des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladie neurodégénérative interroge sur les obligations professionnelles, en particulier en "phase…

Le Sénat a adopté définitivement jeudi 13 décembre en deuxième lecture la proposition de loi (lire la petite loi) visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Les sénateurs ont approuvé le texte transmis par la commission des Affaires sociales de l'hémicycle qui a adopté, le 11 décembre dernier, à l'unanimité et sans modification la proposition de loi validée par les…

Alors que la mission Sicard (lire nos sujets du 17/07/2012 et du 19/07/2012) doit remettre son rapport au président de la République le 18 décembre prochain, l'Académie nationale de médecine (ANM) vient de rendre sa contribution à la "réflexion publique des citoyens, sur l'accompagnement des personnes en fin de vie". Elle estime que "donner la mort est incompatible avec le serment que le médecin a prêté le jour de sa thèse où la société lui a reconnu la qualité de "médecin"". De ce fait, "aucun …

Annoncé par la ministre des Affaires sociales et de la Santé lors de la présentation du Pacte de confiance à l'hôpital (lire notre sujet du 30/11/2012) et confirmé lors du forum Économie santé 2012 (lire notre sujet du 20/11/2012), le comité de réforme de la tarification hospitalière a officiellement été installé mercredi 12 décembre. Sa principale mission sera donc de réformer la tarification hospitalière actuelle dans le sens de la qualité des soins et de la pérennisation du système de santé, …

Jacques Servier, fondateur des Laboratoires Servier, a été mis en examen mardi 11 décembre pour homicide et blessures involontaires par le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Une mise en examen qui constitue "une étape attendue de l'instruction en cours" sur l'affaire Médiator (lire aussi notre dossier du 07/12/2012), indique le groupe Servier dans un communiqué. Le parquet a en effet choisi d'ouvrir deux informations judiciaires sur les mêmes faits afin de "permettre la progression rapide…