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Le projet stratégique de la Fondation des amis de l'atelier renforce le pouvoir d'agir
Rédactrice en chef adjointe
Fil sanitaire - en charge des sujets : développement durable, achats
Le Conseil d'État estime dans un arrêt que l'hôpital de jour "ne constitue pas une méthode thérapeutique créant un risque spécial pour les tiers susceptible d'engager sans faute la responsabilité de l'administration". Il s'apparente plutôt à un mode de prise en charge hospitalier, avec des soins polyvalents assurés par une équipe pluridisciplinaire en un lieu ouvert et selon une périodicité déterminée, précise-t-il.
Le Conseil d'État a été saisi pour annuler un arrêt de la Cour administrative d'appel…
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de voter son avis sur le bilan du Grenelle de l'environnement dans lequel il se prononce pour "une relance du processus qui préserve les acquis du Grenelle et crée les conditions d’un nouveau modèle économique, tourné vers le développement durable". Parmi les 17 propositions qu'il formule, le conseil propose que soit défini un "statut légal de lanceur d'alerte" notamment dans le secteur de la santé et de l'environnement. Un statut qui…
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