Cette édition du BO propose un sommaire riche en nominations avec : la publication des tableaux d'avancement de l'IGAS, la nomination d'Alain Atinault comme directeur de la direction opérationnelle du prélèvement et de la greffe, celles de l'Observatoire des risques médicaux, les mouvements à la commission d’évaluation économique et de santé publique (HAS), au HCPP, au comité de pilotage du programme national nutrition santé, à l'AFSSAPS, à la commission centrale d'aide sociale... les nominations…

Des modifications sont apportées au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, dans un arrêté publié au JO de mardi. Les crématoriums font aussi l'objet de nouvelles normes (hauteur de cheminées, taux de rejet de polluants...).

Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d…

Un avis du conseil d'État détermine l'indemnisation de victime après une vaccination obligatoire. Un arrêté précise les modalités de surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire. Plusieurs avis de concours et de vacances d'emploi ainsi que des arrêtés autorisant l'exercice de la médecine sont parus dans cet édition du Journal officiel.

Avis n° 332716 du 22 janvier 2010

Avis relatif à un concours interne pour le recrutement…

Plusieurs avis de concours d'ingénieurs hospitaliers, cadres supérieurs de santé et techniciens supérieurs hospitaliers sont publiés au JO de mardi, ainsi qu'un tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours.

Arrêté du 25 janvier 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 25 janvier 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie DYNA J de la soci…

Près de deux semaines après la publication de l'ordonnance relative à l'organisation de la biologie médicale, l'avis rendu par l'autorité de la concurrence sur ce texte au stade de projet figure au JO de mardi. Egalement au sommaire : un avenant à la convention constitutive de l'ARH de Champagne-Ardenne modifiant la composition de la commission exécutive de l'agence, de nombreux avis de concours, les listes des directions régionales et interarmées du service de santé des armées chargées du recueil…

Au sommaire du JO de mardi : budget primitif 2010 de l'ARH de Povence-Alpes-côte d'Azur, nouvelles listes de spécialités pharmaceutiques ou arrêté relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale. L'acte de vaccination contre la grippe A (H1N1) correspond à la lettre clé VAC. Sa valeur est fixée dans cette édition, à 6,6 euros. Et aussi, 32 avis de concours et de vacance d'emploi.

Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence…

Plusieurs textes modifient les listes de spécialités pharmaceutiques, leur prix et leur remboursement. Un arrêté fixe des dérogations temporaires aux critères de sélection des donneurs de sang dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A. Et la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et…

Plusieurs Agences régionales de l'hospitalisation publient au JO de mardi des arrêtés modifiant leurs budgets primitifs 2009. Ces textes concernent les ARH de Franche-Comté, de Bourgogne, d'Ile-de-France, de La Réunion, de Midi-Pyrénées. Une nouvelle liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction figure aussi dans cette édition.

Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale …

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 est parue au JO de dimanche ainsi que les demandes de recours, les observations du gouvernement et les décisions du conseil constitutionnel relatives à cette loi.

Décision n° 2009-596 DC du 22 décembre 2009

Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 27 novembre 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article…

Au JO d'aujourd'hui des décisions modificatrices pour le budget primitif 2009 des Agences régionales d'hospitalisation (ARH) de PACA, de Guadeloupe, de Martinique, de Languedoc-Roussillon, de Bretagne, de Lorraine, de Poitou-Charentes et du Centre ont été publiés ainsi que le rapport et l'ordonnance présentés au président de la République sur la reconnaissance des qualifications professionnelles recquises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales.

Arrêté du 8 dé…