Une nouvelle liste d'emplois de direction vacants dans divers établissements publics de santé figure notamment au JO de samedi. Il est aussi question dans ce journal de délégations de signature à la direction centrale du service de santé des armées.

Décision n° 2010-9 QPC du 2 juillet 2010

Décision du 30 juin 2010 modifiant la décision du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Arrêté du 29 juin 2010 fixant au titre de l'année 2010 le pré…

Le décret précisant les modalités selon lesquelles sont prononcées par les juridictions judiciaires des mesures de sûreté applicables aux personnes ayant fait l'objet, après avoir commis une infraction, d'une décision d'irresponsabilité pénale en raison d'un trouble mental est publié au JO du 26 juin 2010. Sont également publiés des avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatif de la fonction publique hospitalière.

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement…

Un décret relatif au remboursement des dépenses de soins dans les établissements de santé de Guyane est au sommaire de ce Journal officiel. Deux nominations l'accompagnent : Françoise Barré-Sinoussi au comité de surveillance des investissements d'avenir et Laurent Gravelaine, directeur d'hôpital à la sous-direction des politiques interministérielles à la DGAFP. Et plusieurs avis de concours et de vacance de postes y figurent également.

Décret n° 2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement …

Au sommaire de cette dernière édition du Bulletin officiel, il est notamment question de la nomination de nouveaux conseillers généraux des établissements de santé. L'arrêté fixant la liste des personnels de direction inscrits au titre de l'année 2010 au tableau d'avancement à la hors classe a également été publié.

On apprend également que le GCS Emosist-FC a obtenu l'agrément d'hébergeur de données de santé à caractère personnel. Une décision relative aux seuils de publication des avis de march…

Sont parus dans cette édition, deux arrêtés précisant les modalités de formation des psychothérapeutes, quatre arrêtés de nomination d'agents comptables de GCS et un avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée concernant les salaires. L'avis du conseil constitutionnel concernant la loi anti-arrêt Pérruche est également publié.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'…

Le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie de l'ANAP est fixé au JO du jour. Sont aussi fixées les listes des personnes autorisées à exercer la pharmacie, la biologie médicale et la profession de médecin dans la spécialité "gériatrie".

Arrêté du 25 mai 2010 portant additif n° 89 à la Pharmacopée

Décision du 25 mai 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Arrêté du 27 mai 2010…

La procédure de certification V2007 est modifiée par une décision du collège de la HAS, publiée au JO de samedi. Un nouvel avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux figure aussi dans cette édition ainsi que divers avis de concours et d'examen.

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur…

Ce vendredi au Journal officiel sont notamment publiés le décret confirmant nomination de l'ancien directeur de cabinet de la ministre de la Santé, Georges-François Leclerc, au poste de préfet de l'Aube et divers arrêtés ciblant l'industrice pharmaceutique.

Arrêté du 5 mai 2010 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotri…

Au journal officiel du jour est publiée la nomination de Denis Fréchou au Conseil d'administration (CA) du CNG, en remplacement d'Angel Piquemal. Sont également publiés des arrêtés relatifs au fonctionnement des écoles de sages-femmes, au certificat cadre sages-femmes et aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes.

Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes

Arrêté du 9 avril 2010 fixant la liste des personnes…

Un décret fixe les missions et la composition de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements de santé. Également dans cette édition du Journal officiel le règlement arbitral applicable aux médecins libéraux en l'absence de convention médicale. Un décret fournit le montant des indemnités des membres élus des ordres. Et une décision fixe le montant de la contribution forfaitaire aux frais de gestion due par les professionnels, organismes ou établissements…