Dans cette édition du 16 octobre du Journal officiel (JO), deux extensions d'avenant sont approuvées dans les branches de l'emploi à domicile du particulier employeur et des cabinets médicaux.

Arrêté du 8 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la …

Dans cette édition du 15 octobre du Journal officiel (JO), le Gouvernement met en place la fin du remboursement des tests de dépistage du virus Sars-Cov-2.

Un décret détaille par ailleurs les congés de parentalité des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements de santé.

Arrêté du 11 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la…

L'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), qui représente les victimes de la Dépakine, souligne dans un communiqué une avancée judiciaire dans le procès pénal à venir qui opposera les victimes au laboratoire Sanofi. Ce dernier voit sa demande d'annulation du rapport d'expertise être rejetée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Le laboratoire estimait qu'un des trois experts était partial. "Cette bataille procédurale vise…

Deux acteurs de l'offre sanitaire et médico-sociale de Mulhouse (Collectivité européenne d'Alsace) officialisent leur partenariat avec la signature d'une convention le 11 octobre. Il s'agit du Centre de réadaptation de Mulhouse et du réseau Apa spécialisé dans l'aide et les soins à domicile. Le réseau d'aide à la personne s'engage ainsi à accueillir des personnes formées par le centre de réadaptation, voire à en recruter. Le centre accompagne en effet plus de 280 travailleurs en situation de handicap…

Dans cette édition du 14 octobre du Journal officiel (JO), le Gouvernement acte la fin de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion.

Un arrêté, qui entre en vigueur immédiatement, précise les zones de circulation du Sars-Cov-2.

Présentée le 13 octobre en Conseil des ministres, l'ordonnance relative à l'évaluation des biotechnologies est publiée avec le rapport au président de la République.

Décret n° 2021-1324 du 13 octobre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2021-1328…