En séance publique au Sénat de son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, démarrée le 8 novembre, le Gouvernement entend toiletter l'article relatif au dispositif expérimental d'accès direct de certains médicaments. Il dépose en ce sens un amendement qui supprime certaines dispositions qu'il a lui-même introduites par amendement à l'Assemblée nationale.

Les députés ont voté une demande d'autorisation d'accès précoce préalable pour pouvoir bénéficier d'une prise en …

Trois arrêtés publiés dans le Journal officiel du 7 novembre concernent la filière du sang, de l'Établissement français du sang (EFS) aux établissements de santé. Tout d'abord, la subvention annuelle de l'EFS est revalorisée de 3,5 millions d'euros pour financer l'intégration du centre national de référence pour les groupes sanguins et du département enseignement et formation en raison de la dissolution de l'Institut national de la transfusion sanguine.

Ensuite, les conditions techniques d'autorisations…

Le ministère chargé de la Santé fixe, par arrêté publié le 7 novembre au Journal officiel, le règlement intérieur type de chaque comité de protection des personnes (CPP). Ces derniers ont pour mission de donner un avis éthique sur le contenu des essais cliniques soumis à autorisation. Le modèle type, qui doit être décliné dans chaque CPP d'ici trois mois, fixe l'organisation et le fonctionnement technique et administratif. Le règlement rappelle en ce sens les missions, la composition, la déontologie…

Pour accompagner la définition réglementaire du rôle de la future autorité de préparation et d'intervention en cas d'urgence sanitaire (Hera), plusieurs associations membres de l'Alliance européenne pour une recherche et développement responsable et des médicaments abordables font part de leurs recommandations dans un courrier commun aux instances européennes de santé. Elles espèrent ainsi garantir que l'Hera travaille pour l'intérêt public, concentre la recherche et développement aux priorités …