Attendue depuis plusieurs mois, la publication du décret sur les stocks de sécurité de médicament est intervenue dans l'édition du Journal officiel du 31 mars. Afin de lutter contre les pénuries de médicament, ce texte précise la définition d'une situation de rupture d'approvisionnement, les modalités relatives à l'obligation d'information de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ainsi que la durée du stock minimal pour chaque molécule. Pour les médicaments…

Le jugement rendu le 29 mars par le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire du Mediator (lire notre article) fait l'objet d'un appel partiel du parquet de Paris. Dans un communiqué, le procureur de la République Rémy Heitz précise qu'il s'agit d'un appel partiel portant sur deux éléments du jugement :

• la relaxe prononcée pour le délit d'escroquerie ;
• l'extinction de l'action publique, pour prescription, du délit d'obtention indue d'autorisation.

À noter que le délit d'escroquerie était le fondement…

Alors que l'Assemblée nationale doit débattre le 8 avril sur l'éventuelle légalisation de l'aide active à mourir, le Centre national des soins palliatifs et la fin de vie (CNSPFV) propose un panorama des législations dans le monde. Cette publication est faite "non pour comparer ni juger de l'opportunité de ces pratiques mais pour informer de manière neutre et impartiale, éclairant ainsi le débat public à partir d’éléments fiables et concrets". Le CNSPFV précise ainsi qu'il "ne s’agit pas d’une prise…

Pour les équipes pharmaceutiques et les directions des systèmes d'information (SI), l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) propose une boîte à outils qui concernent spécifiquement les pharmacies à usage intérieur (PUI). Les spécificités d'un SI en pharmacie, les exigences réglementaires, organisationnelles et les techniques liées sont ainsi détaillées dans cette publication. Elle vise à permettre de "bien comprendre les processus métiers,…