Après un temps d'incertitude, l'appel à projets pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des personnes accidentées de la route est lancé pour l'année 2021. Une instruction aux ARS, publiée dans l'édition du 30 juillet du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité", détaille cet appel doté de 52 millions d'euros — les crédits 2020 non alloués sont reportés en 2021.

Cet appel est ouvert aux établissements SSR, particulièrement ceux…

Dans cette édition du 4 août du Journal officiel, la liste des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation est détaillée par arrêté. Deux arrêtés fixent les dossiers de demande initiale ou de confirmation d'autorisation pour des activités de soins et d'équipements lourds. Un nouveau cahier des charges est approuvé pour l'expérimentation des équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques.

Arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande de confirmation…

Dans cette édition du 3 août du Journal officiel, la loi de bioéthique est promulguée, avec en complément la décision du Conseil constitutionnel. La loi visant à renforcer la prévention de la santé au travail est également promulguée.

Arrêté du 16 juillet 2021 portant ouverture du concours sur titres d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants, organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne (session 2022)

Arrêté du 18 juin 2021 modifiant le calendrier du concours sur titres…