12h05
Nomination
Arnaud Corvaisier arrive à la tête du CHU de Caen
Journaliste
Fil sanitaire - en charge des sujets : fin de vie-éthique, soins de proximité, périnatalité, médico-économie, pharmacie
Normandie, Bretagne
Avec la publication d'un arrêté dans l'édition du 5 juin du Journal officiel, la composition du Haut Conseil des nomenclatures est désormais officialisée. 13 membres sont ainsi nommés pour toiletter l'ensemble des nomenclatures et contribuer à l'inscription des actes innovants. Une présidence et une vice-présidence sont également mises en place.
Le haut conseil accueille cinq praticiens hospitaliers :
Cinq …
Dans l'édition du 2 juin du Journal officiel, un arrêté liste un ensemble de mesures générales pour la sortie de crise. En grande majorité, ces mesures reprennent celles en vigueur pour la gestion de la crise sanitaire. À noter que l'article 10 prévoit une dérogation au Code général de la propriété des personnes publiques. Cette dérogation vise à permettre aux établissements publics de santé de bénéficier, par cession ou mise à disposition, à titre gratuit des matériels acquis à titre exceptionnel…
Sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé, la Direction générale de la santé met en ligne les bonnes pratiques relatives à l'évaluation par les comités de protection des personnes (CPP) des projets de recherche impliquant la personne humaine (RIPH). La réglementation prévoit une caducité des dossiers déposés en l'absence de réponses des promoteurs aux questions ou demandes de modifications posés lors de l'évaluation.
La DGS détaille ainsi la gestion des dossiers de recherche par les…
En amont d'une prise en charge de droit commun mais après le marquage CE, un dispositif dérogatoire et transitoire existe pour certains produits et prestations. Instauré puis modifié via les lois de financement de la sécurité sociale pour 2019 et 2020, ce dispositif dispose d'une base réglementaire d'application avec la publication d'un décret et d'un arrêté au cours de l'année 2021. La dernière refonte en date révise le système de fixation du montant de la compensation et ouvre le dispositif pour…
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