L'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) a constitué un comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) dans le cadre de la consultation publique sur la communication des données de sécurité des vaccins obligatoires pour les enfants de moins de deux ans. Dans ses conclusions (voir ci-dessous), le CSST abonde la proposition de l'ANSM d'un rapport annuel de sécurité des vaccins. Il met l'accent sur la pédagogie et l'accessibilité de ce document. Il est par ailleurs…

Le projet d'implantation du campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ne nécessite pas un débat public selon une décision de la commission nationale du débat public publiée dans cette édition du 22 juillet du Journal Officiel (JO). Une nouvelle procédure de concertation préalable sera néanmoins engagée.

Arrêté du 20 juillet 2018 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code…

Plusieurs nominations concernent le champ du handicap dans cette édition du 21 juillet du Journal officiel (JO). Via différents arrêtés sont détaillées les compositions du Conseil national consultatif des personnes handicapées d'une part, et du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neurodéveloppement d'autre part.

Par ailleurs, est également publié dans ce JO le décret actant la création du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques…

Le CH Robert-Morlevat de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or) n'échappe pas à la croissance régulière du nombre de passages dans son service d'urgences (lire ci-dessous). Un chantier d'agrandissement et de restructuration de ce service est ainsi engagé. La première phase vient de s'achever avec le déplacement du parking des urgences pour libérer de l'espace. Un nouveau parking plus spacieux est par ailleurs créé, précise l'établissement dans un communiqué de presse. Deux nouvelles phases vont ensuite se …

La Haute Autorité de santé (HAS) tire les conséquences de la décision du Conseil d'État sur les logiciels d'aide à la prescription (Lap). La plus haute juridiction administrative les qualifie en effet de dispositifs médicaux (DM) même s'ils n'agissent pas dans ou sur le corps humain. Cette qualification rend caduque la certification obligatoire de la HAS, en faisant basculer ces logiciels sous le régime du marquage CE. Dans un communiqué, l'autorité administrative annonce "prendre acte de cette …

Les conseils de surveillance respectifs du groupe hospitalier (GH) de la Haute-Saône et du CH de Gray (Haute-Saône) ont signé une convention de direction commune. Selon un communiqué du GH, cette direction commune sera effective à compter du 1^er janvier 2019. Il s'agit d'un préalable à la fusion des deux entités programmée pour le 1^er janvier 2020.

Ce passage sous le régime de la direction commune conduit le CH de Gray à quitter le groupement hospitalier de territoire (GHT) de Centre-Franche-Comt…

Programmée pour 2018, la révision de la loi bioéthique aura finalement lieu au Parlement en 2019. Le Gouvernement prévoit, en effet, de ne déposer un projet de loi que vers la fin de l'année pour un examen au cours du premier trimestre 2019. Ce calendrier a été présenté par Benjamin Griveaux, porte-parole du Gouvernement, à l'issue du Conseil des ministres du 18 juillet. "Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation", explique-t-il. L'exécutif attend en effet le dernier avis du Comité consultatif…

Le Conseil d'État suit l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur la qualification des logiciels d'aide à la prescription (Lap). Il s'agit de dispositifs médicaux (DM) selon la règlementation en vigueur dans l'UE. En suivant cette définition, le Conseil d'État annule l'obligation de certification de ces logiciels par la Haute Autorité de santé (HAS) et les fait basculer dans le régime du marquage CE.

La cour avait été saisie par le Syndicat national de l'industrie des technologies…