Le nouveau délégué territorial du Haut-Rhin de l'ARS Grand-Est est Pierre Lespinasse. Il remplace Virginie Cayré, la directrice générale déléguée Est, qui assurait l'intérim de ce poste. Il s'agit, pour Pierre Lespinasse, d'une première prise de poste au sein de l'ARS. Il a auparavant mené sa carrière au sein de l'administration publique territoriale, plus spécifiquement autour de l'action sociale. Il est également diplômé de l'Institut supérieur d'administration et de management de l'université…

Actée en 2011 mais jamais mise en œuvre, la disparition de l'Institut national de transfusion sanguine (INTS) devrait finalement aboutir d'ici mi-2019. Un arrêté, publié dans le Journal officiel du 31 décembre, proroge de dix-huit mois ce groupement d'intérêt public (GIP). Cette durée est celle préconisée dans un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas, à consulter ci-dessous) afin de "réaliser de manière sereine la dévolution de ses activités" avant sa dissolution préconisé…

Dans cette édition du 30 décembre du Journal officiel (JO), un décret précise les règles de fonctionnement du comité social et économique. Cette instance est issue de la fusion des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Un autre décret relatif à l'application des ordonnances réformant le Code du travail est publié. Il concerne le compte personnel de prévention de la pénibilité.

Du côté du médico-social, un premier arrêté fixe…

Les professionnels de santé libéraux disposent d'un fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins (FAPDS) qu'ils dispensent. La sénatrice Marie-Thérèse Bruguière (LR, Hérault) entend étendre ce fonds aux établissements, services et organismes de santé. Elle a déposé une proposition de loi visant à élargir ce dispositif lorsque la responsabilité civile des établissements est engagée. Le texte de loi précise certains détails techniques sur le fonctionnement…

Hormis une série de textes relatifs aux produits de santé, le monde de la santé et du social est peu concerné par cette édition du 27 décembre du Journal Officiel (JO). Un arrêté fixe à environ 9,5 millions d'euros la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2017.

Arrêté du 21 décembre 2017 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2017

Arrêté du 12 décembre 2017 portant…

Le ministère des Solidarités et de la Santé relance la gestion de la déclaration publique d'intérêts (DPI) dans les ARS, avec la publication d'une nouvelle circulaire (voir ci-dessous), qui abroge la précédente, qui date de 2013, sur ce sujet. Ce texte vise à prévenir les conflits d'intérêts et à renforcer la transparence de l'action publique. Les directeurs généraux (DG) des ARS — qui devront prendre un arrêté fixant la liste des personnes concernées — pourront s'appuyer sur le guide de bonnes …