17h35
Article
La journée mondiale du travail social prône l'harmonie et un certain apaisement
Journaliste
Fil sanitaire - en charge des sujets : fin de vie-éthique, soins de proximité, périnatalité, médico-économie, pharmacie
Normandie, Bretagne
Attaqué par un locataire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le droit de résiliation des contrats en cours du CHU francilien est validé par le Conseil constitutionnel. Outre l'AP-HP, les Hospices civils de Lyon (Rhône) et l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône) disposent également de ce droit de résiliation. Cet outil est octroyé par la loi aux trois CHU les plus importants, en qualité de bailleurs, afin de mettre un terme avec préavis aux baux si le locataire…
Le toilettage règlementaire du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) se finalise avec la parution d'un arrêté dans l'édition du 4 avril du Journal Officiel (JO). Ce nouveau texte — un décret a déjà été publié en février — précise le référentiel professionnel de ce diplôme ainsi que l'accès à la formation et son contenu et les modalités de certification. Le diplôme n'est plus délivré par le ministère chargé de la santé mais par celui chargé des personnes…
La pause dans la réforme de financement des établissements SSR, votée dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale, est précisée via un décret. Ce texte a été publié dans l'édition du 31 mars du Journal officiel (JO). Initialement prévues pour la seule campagne tarifaire 2017, les dispositions transitoires s'appliqueront jusqu'en 2020. La cible d'une application totale de la dotation modulée à l'activité (DMA) en 2022 n'est pas remise en cause dans le plan de déploiement.
Le décret …
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