La tendance à l'ajout d'une règlementation nationale aux règlements européens sur les dispositifs médicaux (DM) fait partie des craintes des entrepreneurs du secteur. Le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem) avait, par exemple, attaqué en référé le décret relatif au résumé des caractéristiques médicales. Les fabricants de DM ou leurs mandataires disposaient d'un délai de six mois pour transmettre un résumé des caractéristiques de leurs produits à l'Agence nationale…

La décision (voir ci-dessous) du Conseil d'État sur le décret créant l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (Unaass) devrait rassurer les quatre associations requérantes. La Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, le Cercle de réflexion et de proposition d'action sur la psychiatrie (CRPA), Grandir et Actif santé ont demandé l'annulation de ce décret en raison notamment d'une crainte de monopole sur la représentation…

Afin de répondre au retour d'épidémies de rougeole, le Haut Conseil de santé publique (HCSP) propose une adaptation de la stratégie de gestion pour y faire face. Quelques mesures concernent les professionnels en établissement de santé ou médico-social. En premier lieu, le HCSP insiste sur le rôle d'une investigation autour de chaque cas dans les services hospitaliers, notamment à propos du statut vaccinal des professionnels. La mise en œuvre d'une obligation vaccinale des professionnels est d'ailleurs…

Toute préparation hospitalière de mélatonine doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Cette dernière rappelle cette règle dans des recommandations publiées le 25 avril. Le recours à une préparation hospitalière est limité à l'absence de spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation. Le Circadin est le seul médicament cité par l'ANSM et dispose d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) chez l'adulte …

Le Baclofène, médicament miracle dans la lutte contre la dépendance à l'alcool ? Le comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ne fait pas partie des partisans de cette position défendue par une part importante de professionnels en addictologie. Dans son avis publié par l'agence le 24 avril, il considère que le rapport bénéfice/risque de ce médicament est négatif. Son avis intervient dans le cadre de la procédure…

L'application de la nouvelle tarification des établissements SSR se poursuit selon les modalités transitoires pour les deux prochaines années. Un arrêté, publié dans l'édition du 25 avril du Journal officiel (JO), précise les modalités de versement de la dotation modulée à l'activité (DMA). Ce texte vient compléter les arrêtés tarifaires déjà diffusés dans le JO cette semaine. À noter que la part de DMA est fixée à hauteur de 10% pour 2018, comme lors de la campagne tarifaire 2017.

Pour cette campagne…

La commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts) de la Haute Autorité de santé travaillera, jusqu'à la fin de l'année, sur les spécificités méthodologiques d'évaluation clinique des dispositifs médicaux connectés (DMC). Dans une feuille de route rendue publique le 23 avril, elle précise que les "particularités liées à leur mode d'action ou à leur impact sur les patients, leur qualité de vie et l'organisation des soins" sont visées. Les DM utilis…