12h32
Interview
"Le privé non lucratif interdit toute récurrence dans les déficits"
Journaliste
Fil sanitaire - en charge des sujets : fin de vie-éthique, soins de proximité, périnatalité, médico-économie, pharmacie
Normandie, Bretagne
Saisi par le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom), le Conseil d'État a statué sur la convention unique pour la mise en œuvre des recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine. Cette convention est passée entre le promoteur et les établissements au sein desquels le protocole de recherche est mis en œuvre. Le décret, que le Cnom conteste, indique que cette convention précise les conditions de prise en charge de tous les coûts et surcoûts liés à la recherche, y compris…
L'ARS Bourgogne-Franche-Comté soumet son projet régional de santé (PRS) à l'avis de ses partenaires institutionnels, qui ont jusqu'au 6 mai pour donner leur réponse. Les conseils territoriaux de santé sont également invités à proposer un avis complémentaire d'ici le 20 mars. L'ARS a défini cinq orientations régionales dans le cadre d'orientation stratégique (COS), autour de la prévention, de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap, d'une offre coordonnée de proximité, de la d…
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison, le 5 février, à l'Agence européenne du médicament (EMA) dans trois contentieux relatifs à la transmission de document à des tiers. Ces trois affaires étaient portées par la Confédération européenne des entrepreneurs pharmaceutiques sur la transmission des résultats d'un essai clinique, par l'entreprise Pari Pharma sur des données concernant un médicament contre une maladie orpheline et le laboratoire MSD sur des études toxocologiques…
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