Peu de textes concernent le monde de la santé et du social dans cette édition du 2 août du Journal officiel. Plusieurs arrêtés précisent la liste des organisations syndicales représentatives dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des établissements médico-sociaux de l'Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux, ainsi que la CCN de l'industrie pharmaceutique, celle des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif et la CCN…

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) annonce son intention de tenir quatre engagements importants à propos de l'avenir de l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches (Hauts-de-Seine), un établissement spécialisé dans la prise en charge du handicap lourd. Alors qu'une opération immobilière sur site se profilait, la direction de l'AP-HP a finalement opté pour un transfert, avec la construction d'un nouveau bâtiment, sur le site de l'hôpital Ambroise-Paré à Boulogne-Billancourt. Le site de Garches…

Hormis une série de textes relative à la tarification des produits de santé ou à des autorisations d'exercice, peu de textes concernent le monde de la santé et du social dans cette édition du 1er août du Journal officiel. David Soubrié est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Arrêté du 24 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession …

Peu de textes intéressent le monde de la santé et du social dans cette édition du 30 juillet du Journal officiel. Un arrêté liste les agréments ou les refus d'agrément de certains accords de travail dans des établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.

Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 28 juillet…

Un décret détaille les priorités du projet territorial de santé mentale, ainsi que la méthodologie relative à son élaboration. Dans cette édition du 29 juillet du Journal officiel, un décret présente les règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organismes consultatifs de la fonction publique.

Du côté des nominations, celle de Jean-Marc Debonne, ancien médecin général des armées, à la Cour des comptes est officialisée. Plusieurs nominations au sein du Conseil…

Le Centre d'études et de recherche sur le tégument (Cert), installé dans les murs du CHU de Besançon (Doubs), va fermer ses portes. Spécialisé en dermatologie, il réalise notamment des essais cliniques et des tests d'efficacité de produits cosmétiques ou de dispositif médicaux. "Notre centre est un modèle de transfert vers l'industrie, il est d'ailleurs plateforme de l'unité de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et fait partie du centre d'investigation clinique …

La nouvelle convention pharmaceutique — dont Hospimedia a eu copie — signée le 20 juillet entre les pharmaciens d'officine et l'Assurance maladie, prévoit une série de nouvelles missions valorisées pour ces professionnels de santé. Parmi elles figure le bilan de médication afin de prévenir les risques iatrogéniques. Ce bilan s'adresse aux personnes âgées de plus de 65 ans reconnues en affection de longue durée et celles de plus de 75 ans. "3,9 millions d'individus sont considérés comme particuli…

Le juge des référés du Conseil d'État opère une nette distinction entre le consentement éclairé et le choix d'un traitement par le patient. "Toute personne a le droit de recevoir les traitements et les soins les plus appropriés à son état de santé sous réserve de son consentement libre et éclairé. En revanche, ces mêmes dispositions [du Code de la santé publique] ni aucune autre ne consacrent, au profit du patient, un droit de choisir son traitement", acte-t-il dans une ordonnance du 26 juillet …