L'arrêté de création du comité stratégique des données de santé figure dans cette édition du 24 juillet du Journal officiel (JO). Ce texte s'accompagne de quelques adaptations réglementaires concernant par exemple le dispositif des habilitations pour accéder aux données du système national des données de santé (SNDS). Un nouveau document-type détaillant les caractéristiques pour l'exploitation des données individuelles est également publié.

Par ailleurs, la procédure (indicateurs de vigilance) applicable…

Les modalités d'indemnité de caisse et de responsabilité des comptables publics sont détaillées dans cette édition du 23 juillet du Journal officiel (JO) par décret et arrêté.

Le ministre des Solidarités et de la Santé signe un nouvel arrêté identifiant les zones de circulation de l'infection du virus Sars-Cov-2 au niveau international.

Est signalé par arrêté un transfert de trésorerie entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss…

Un décret et un arrêté modificatifs renforcent la dimension d'engagement collectif attachée à la prime d'intéressement collectif mise en place dans le cadre des accords du Ségur de la santé. Le texte figure dans cette édition du 22 juillet du Journal officiel (JO).

Comme chaque année, un arrêté dresse la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives.

Un nouveau décret de prorogation de promotion fonctionnelle du personnel…

Le dispositif de certification périodique des professionnels de santé est précisé par ordonnance et dans un rapport au président de la République dans cette édition du 21 juillet du Journal officiel (JO).

Les modalités de calcul de la dotation complémentaire Ifaq des établissements de santé sont officialisées.

Figure aussi au sommaire un nouveau cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à réduire la souffrance psychique des jeunes.

Les chaussures thérapeutiques à usage temporaire…

Adoptée par les sénateurs le 12 juillet, la loi de finances rectificative 2021 est publiée dans cette édition du 20 juillet du Journal officiel (JO).

Au sommaire également se trouve le cahier des charges relatif à la formation de base des représentants d'usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

Un nouveau décret relatif aux mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (modalités d'accès à certains lieux et évènements) figure aussi dans ce JO. Plusieurs…