Les modalités de dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements publics de santé, en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19, sont détaillées par décret. Le texte figure dans cette édition du 19 septembre du Journal officiel (JO).

Le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière (FPH) est fixé à 21,61 euros pour 2019. Cette donnée, précisée par arrêté sert de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en…

Il est mis fin en Guyane et à Mayotte à l'état d'urgence sanitaire déclaré le 23 mars et prorogé en mai.

Un nouvel arrêté modifie le tableau publié au printemps dernier concernant le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour 2020 aux praticiens des armées.

Également dans cette édition du 17 septembre du Journal officiel (JO), plusieurs textes portent sur des modifications de la liste des produits et prestations remboursables.

Karine Halgrain…

Dans cette édition du 16 septembre du Journal officiel (JO), un décret détaille les modalités du régime indemnitaire spécial et du remboursement des frais de transport des internes affectés dans certaines collectivités d'outre-mer. Dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, la réserve sanitaire en Polynésie française est renforcée par arrêté.

Par ailleurs, un arrêté complète les modalités de formation et de délivrance du diplôme d'État d'infirmier déjà instaurées réglementairement en juin dernier en…

Dans cette édition du 13 septembre du Journal officiel (JO), est paru un nouveau décret modifiant celui du 10 juillet relatif aux mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. Il s'agit principalement de modifications des territoires concernés.

Par ailleurs, un décret abroge la reconnaissance d'utilité publique de l'association Maison protestante du Creusot.

Lois et règlements

Abrogation…