17h42
Article
Une enquête judiciaire pour harcèlement vise le directeur du CH de Bourges
Journaliste
Fil médico-social - en charge des sujets : RH-formation, gouvernance, qualité, gestion des risques, bientraitance-maltraitance, vaccination
Occitanie, Centre-Val de Loire
Parmi les textes qui ont obtenu en 2016 un avis favorable du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) se trouve un projet de décret relatif à la répartition des amortissements des évaluations externe et interne dans les établissements et services médico-sociaux. Néanmoins, à ce jour, le décret en question n'a toujours pas été publié au Journal officiel. Actuellement, dans son article L312-8-2, le Code de l'action sociale et des familles (CASF), prévoit en effet que les amortissements…
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