La loi du 29 juillet relative à la réforme du droit d'asile est publiée au Journal officiel (JO) de jeudi 30 juillet. Elle acte notamment la refonte du dispositif applicable aux étrangers malades. Par ailleurs l'élection de l'ancien ministre de la Santé (2002-2004), Jean-François Mattei par l'Académie des sciences morales et politiques au siège de membre titulaire est officialisée par décret. Ce poste de la section morale et sociologie de l'académie était en effet resté vacant suite au décès de …

Comme ils l'avaient annoncé au mois de mai, d'anciens administrateurs de la Fédération française des médecins coordonnateurs en Ehpad (Ffamco) viennent de créer l'association nationale des médecins coordonnateurs et du secteur médico-social, ou MCoor (lire ci-contre). "Les statuts ont été déposés et feront l'objet d'une large concertation en région afin de pouvoir être amendés et enrichis pour permettre au plus grand nombre d'apporter sa contribution", indiquent ses fondateurs dans un courrier dat…

La loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense figure au sommaire du Journal officiel (JO) de mercredi 29 juillet. Dans ce texte, il est notamment question de la réorganisation du service de santé des armées. Sont par ailleurs publiées les listes d'admission 2015 à l'école de santé des armées pour la première année commune des études de santé (Paces) et la deuxième année de formation générale en sciences médicales …

Deux nouveaux avis relatifs au projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile sont publiés au Journal officiel (JO) du mardi 28 juillet. Un projet de modification des modalités d'inscription et de radiation de certaines compresses et coton inscrites au Code de la sécurité sociale est également détaillé dans cette édition.

Par ailleurs, les listes des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux…

Il y a quelques semaines, l’emménagement des résidents dans les nouveaux locaux de l'Ehpad Beaulieu à Angoulême (Charente) a marqué l'achèvement de la première phase de reconstruction de l'établissement. Une seconde phase de travaux portant sur l'accueil administratif, l'accueil de jour et le pôle d'activités et de soins adaptés (Pasa) est d'ores et déjà programmée. Le chantier devrait se terminer en juin 2016, signale dans un dossier de presse le CH d'Angoulême. Ce dernier a passé un contrat de…

L'attribution de crédit de temps syndical aux organisations membres du Conseil commun de la fonction publique est actée par décret et arrêté publiés au Journal officiel (JO) de dimanche 26 juillet. L'avenant n° 18/2014 de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad) est étendu par arrêté. Il porte sur le régime de prévoyance.

Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'…

Un décret simplifiant les règles d'urbanisme applicables à certains projets de construction de logements est paru au Journal officiel (JO) de samedi 25 juillet. Il permet par exemple d'alléger les obligations de réalisation d'aires de stationnement à l'occasion de la construction de résidences universitaires et d'Ehpad. Par ailleurs le répertoire national des certifications professionnelles est mis à jour par arrêté. Y figurent notamment le certificat d'assistant de vie dépendance et handicap de…