Au sommaire du Journal officiel de ce 27 décembre, les textes relatifs aux finances du secteur sanitaire mais aussi médico-social sont à l'honneur. C'est ainsi que les conditions de fonctionnement et d'utilisation du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) sont détaillées dans un décret. Il est aussi question du plan comptable des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux, de la dotation financière octroyée au Groupement d'intérêt public…

Avec pour 2013 un déficit annoncé de près de 2 millions d'euros, dont un peu moins de 600 000 euros pour ses deux Ehpad, le Chic de Castelsarrasin-Moissac (Tarn-et-Garonne) est plutôt en mauvaise posture. Après le départ de Gérard Grimal, directeur du Centre hospitalier intercommunal (Chic) pour le CH de Lannemezan (Hautes-Pyrénées), la direction du Chic tente de trouver des solutions pour rétablir un certain équilibre. Parmi les dispositions retenues figurent notamment le non renouvellement de …

L'Association pour le développement et la gestion des équipements sanitaires et sociaux d'Aquitaine (Adgessa) s’est positionnée le 13 décembre 2013, par une délibération de son bureau, pour la création d’un Ehpad à Idron (Pyrénées-Atlantiques), indique dans une note d'information la municipalité qui doit accueillir le futur établissement. Pour ce faire, l'association doit acquérir un terrain communal de 11 300 m². L'association gère déjà 16 établissements et services, dont 11 Ehpad, 2 foyers pour…

La procédure d'évaluation des investissements publics est détaillée par décret. Cela concerne notamment les établissements publics de santé et les structures de coopération sanitaire. Par ailleurs, plusieurs textes concernent l'adaptation du code de la Santé publique à Mayotte. Les modalités et le nombre des places des concours internes 2014 d'accès aux cycles de formation des élèves D3S, DH, DS et attachés d'administration hospitalière à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) sont …

L'édition du 24 décembre du Journal officiel (JO) clôt avec la publication de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 plusieurs mois de débats parlementaires. Figurent aussi concernant ce texte, l'avis du Conseil constitutionnel, les saisines des députés et sénateurs et les observations du gouvernement. Par ailleurs un décret détaille les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Un arrêté évoque l'appel à projets…

Le CHU de Toulouse et le Centre de prévention Agirc-Arrco (Cedip) Midi-Pyrénées signent une convention pour "favoriser le repérage des personnes âgées fragiles" et aussi prévenir "la survenance de la dépendance chez les personnes de plus de 65 ans", annnoncent-ils dans un communiqué commun. L'accord conclu ce 23 décembre doit permettre "une orientation réciproque des populations accueillies par les deux structures", déclarent les partenaires.

Pour le CHU, c'est tout particulièrement l'hôpital de …