Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié au Journal officiel (JO) ce 4 février un appel à candidatures pour la désignation des huit membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale siégeant au sein du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité. Dans cette édition, figurent aussi plusieurs arrêtés modifiant les listes des spécialités pharmaceutiques agréées et remboursables. Côté nomination, Dominique Renard rejoint…

Suite à la réforme du financement de la Haute autorité de santé (HAS), un décret publié au Journal officiel (JO) de dimanche 2 février supprime les tarifs de la taxe due par les fabricants et distributeurs mais aussi les tarifs de la contribution due par les établissements de santé au titre de leur certification. Par ailleurs, le décret sur la transparence de la vie publique évoque le cas des personnes chargées d'une mission de service public.

Décision n° 2013-364 QPC du 31 janvier 2014

Décret n…

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche fait le point via quatre arrêtés sur les diplômes de licence et master (cadre national, accréditation des établissements, cahier des charges, nomenclature des licences) publiés au Journal officiel (JO) ce samedi 1er février. La liste des centres de ressources et de compétence de la mucoviscidose désignés pour quatre ans figure aussi dans cette édition.

Décision n° 2014-C-07 du 23 janvier 2014 constatant la caducité de l'agrément d'une mutuelle…

Après avoir encouragé la création d'une section CGT à l'Ehpad Denis Affre à Saint-Rome-de-Tarn (Aveyron), l'Union départementale (UD) CGT santé et action sociale envisage de déposer dans les prochains jours un recours au Tribunal administratif (TA) pour discrimination syndicale.

Plusieurs personnels de cet Ehpad public avaient contacté l'union syndicale pour évoquer la problématique des contrats de travail de l'établissement, majoritairement à durée déterminée et renouvelables tous les trimestres…

La bataille juridique entre la directrice de l'Ehpad Le Val d'Èvre à Trémentine (Maine-et-Loire) Ghislaine Duret et son employeur la Communauté d'agglomération du Choletais (CAC) prend un nouveau tournant. Après avoir été l'objet d'une série de sanctions disciplinaires et déposé quatre recours devant le Tribunal administratif (TA) de Nantes qui n'ont toujours pas été jugés*, la directrice fait cette fois appel au Tribunal de grande instance (TGI) d'Angers en déposant plainte pour harcèlement moral…

Après 14 mois de travaux, l'Ehpad Val de Bonnette à Caylus (Tarn-et-Garonne) a inauguré le 14 janvier dernier sa dernière extension. La résidence mutualiste grâce à ses nouveaux bâtiments gagne 28 lits supplémentaires ce qui porte à 58 lits au total la capacité d'accueil de l'établissement, signale à Hospimedia Odile Ferrara, directrice de la résidence. Une unité de 12 lits réservée aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer a donc vu le jour. Globalement le coût de l'extension est estimé…