Dans un courrier adressé à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé et à Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion (Fnars) et l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) demandent que soit "définitivement confirmée l'exonération du versement transport des fondations et associations reconnues d'utilité publique, ainsi que de leurs structures et organisations…

Après l'avis négatif de la commission des Affaires sociales du Sénat le 20 novembre dernier sur les crédits de la mission Santé programmés dans le Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, les sénateurs ont finalement rejeté le projet dans sa globalité ce 27 novembre en n'adoptant pas la première partie. Sur les 323 suffrages exprimés, 180 voix se sont prononcées contre et 143 voix pour. Parmi les opposants, se sont retrouvés des sénateurs UMP, centristes (UDI) et communistes (CRC).

Les membres …

Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté ce 27 novembre en Conseil des ministres un projet de loi visant à moderniser, simplifier et clarifier le droit et les procédures en matière de justice. Ce texte doit notamment habiliter le gouvernement à "prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit et des procédures", lit-on dans le compte-rendu du Conseil des ministres.

Parmi les mesures envisagées est donc inscrit l'aménagement du droit de la protection juridique…

Le gouvernement a souhaité que le pouvoir d'achat des retraités les plus modestes puisse être pris en considération et soutenu, alors qu'un report de revalorisation des pensions de retraite a été décidé, a expliqué le 25 novembre au soir à l'Assemblée nationale, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, pendant les débats du PLFSS 2014. Elle a donc annoncé, pour répondre à ces objectifs, deux nouvelles mesures visant les âgés les plus défavorisés.

Tout d'abord, l’Allocation…