La procédure d'évaluation des investissements publics est détaillée par décret. Cela concerne notamment les établissements publics de santé et les structures de coopération sanitaire. Par ailleurs, plusieurs textes concernent l'adaptation du code de la Santé publique à Mayotte. Les modalités et le nombre des places des concours internes 2014 d'accès aux cycles de formation des élèves D3S, DH, DS et attachés d'administration hospitalière à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) sont …

L'édition du 24 décembre du Journal officiel (JO) clôt avec la publication de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 plusieurs mois de débats parlementaires. Figurent aussi concernant ce texte, l'avis du Conseil constitutionnel, les saisines des députés et sénateurs et les observations du gouvernement. Par ailleurs un décret détaille les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Un arrêté évoque l'appel à projets…

Le CHU de Toulouse et le Centre de prévention Agirc-Arrco (Cedip) Midi-Pyrénées signent une convention pour "favoriser le repérage des personnes âgées fragiles" et aussi prévenir "la survenance de la dépendance chez les personnes de plus de 65 ans", annnoncent-ils dans un communiqué commun. L'accord conclu ce 23 décembre doit permettre "une orientation réciproque des populations accueillies par les deux structures", déclarent les partenaires.

Pour le CHU, c'est tout particulièrement l'hôpital de …

Les frontières géographiques du Contrat local de santé (CLC) du Pays du Val d'Adour officialisé le 19 décembre dernier sont atypiques. Ce CLS concerne en effet deux régions administratives (Midi-Pyrénées et Aquitaine) et trois départements (Gers, Pyrénées Atlantiques et Hautes-Pyrénées). Jean Glavany, président du Pays du Val d'Adour, Monique Cavalier, Directrice générale (DG) de l'ARS Midi-Pyrénées et Michel Laforcade, DG de l'ARS Aquitaine ont donc signé ce contrat. Le choix de développer notamment…

Sont modifiés par décret publié au Journal officiel (JO) du dimanche 22 décembre, certains statuts de la Fonction publique hospitalière (FPH). Sont ainsi concernés divers corps de fonctionnaires de la catégorie B. Deux arrêtés portent également sur les finances 2013 de la CNSA (dont reports de crédits entre les sections retraçant les ressources et les charges).

Décision du 14 novembre 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire…

En cette fin d'année, il est question de qualité, de finances et de ressources humaines au Journal officiel (JO). La procédure de certification des établissements de santé est en effet adoptée. Pour 2013, le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a été fixé à 58 M€ par arrêté. Par ailleurs un nouvel avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux figure…