Dans sa décision rendue publique le 20 mars, le Conseil d'État annule partiellement d'une part le décret du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD et d'autre part l'arrêté du même jour fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral en EHPAD.

Le Conseil d'État n'a annulé que le 1er article du décret (article R.313 30-1 du code de l'action sociale et des familles…

Aline Archimbaud, sénatrice écologiste de la Seine-Saint-Denis (Île-de-France) vient d'être chargée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, d'une mission sur l'amélioration de l'accès aux soins des ménages en situation de précarité. Cette mission concerne plus particulièrement la complémentaire santé, la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ou encore l'Aide médicale d'État (AME), signale dans un communiqué le groupe écologiste du Sénat. Un décret paru au Journal officiel du 21…

Dans son projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche présenté ce mercredi 20 mars en conseil des ministres, Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche développe 20 mesures. Au programme : la réussite étudiante avec l'objectif de 50% de diplômés du supérieur dans chaque classe d'âge, le décloisonnement entre les disciplines ou encore l'ouverture de l'université sur son environnement, la société, le monde socio-économique et l'international, a…

Après avoir le 15 mars dernier, au sein du Conseil d'administration (CA) de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), donné un avis favorable à la candidature de Laurent Chambaud comme directeur de l'école, un collectif de représentants des milieux professionnels présentent dans un communiqué commun leurs doléances (lire notre sujet du 15/03/2013). La Fédération hospitalière de France (FHF), l'Association des directeurs d'hôpital (ADH), le SYNCASS-CFDT, le SMPS et le CH-FO écrivent attendre…

L'acte de naissance du Groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens Pôle de santé de Haute-Corrèze a été publié via un arrêté du 5 mars 2013 signé par l'ARS du Limousin. Le nouveau groupement a inscrit parmi ses objectifs celui de "favoriser un égal accès de la population de Haute-Corrèze aux soins de premier et de second recours, notamment par l'implantation (...) d'infrastructures regroupant des professionnels de santé et du secteur social et médico-social". Il souhaite aussi encourager…

Dans leur bilan 2011-2012 de la procédure d'autorisation par Appel à projets (APP) des Établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) comptabilisent au total 116 appels lancés par les ARS dans le secteur médico-social en 2011 (48) et en 2012 (69). Pour rappel, c'est la loi Hôpital, patients, santé, territoires dite HPST qui a introduit par décret en 2010 dans le dispositif…

Dans l'affaire dite du Médiator, les rebondissements juridiques se succèdent (lire aussi notre dossier du 07/12/2012 et notre sujet du 20/02/2013). Nouvel épisode, les juges en charge de l'instruction de ce dossier ont convoqué mardi 19 mars pour une comparution le Pr Dominique Maraninchi, actuel directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), héritière de l'ex-Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), a indiqué dans…