Outre des modifications dans la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité "santé publique et médecine sociale", figure au Journal officiel (JO) du mercredi 3 avril un arrêté annonçant l'admission à la retraite à compter du 20 juillet 2013 de Jean-Jacques Tregoat, Inspecteur général des affaires sociales (IGAS) et aussi ancien Directeur général des affaires sociales (DGAS). La DGAS a laissé place à la Direction générale de la cohésion sociale (…

Interrogée à l'Assemblée nationale par Martine Pinville, députée socialiste de la Charente dans le cadre des séances des questions au gouvernement, Marie-Arlette Carlotti ministre déléguée en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, a déclaré que le 3e plan autisme 2013-2017 est prêt et qu'elle le présentera au Comité national de l'autisme (CNA). Ajoutant : "je leur dois bien cela" sans préciser de date. Ce plan annoncé de longue date est tout particulièrement attendu …

À l'occasion du week-end pascal, différentes personnalités du monde de la santé ont été distinguées à l'ordre national de la Légion d'honneur, plusieurs décrets listant leurs noms sont parus au Journal officiel (JO) ce dimanche 31 mars. Dans cette édition, figure aussi un décret relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Dans ce texte sont notamment précisés les délais de paiement (cinquante jours pour les établissements publics de santé et les é…

La liste des membres du Conseil d'administration (CA) de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) est détaillée au Journal officiel (JO) du samedi 30 mars 2013. Les dossiers concernant les expérimentations au titre de l'article 70 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2012 (optimisation du parcours de soins des personnes âgées) sont à remettre aux ARS avant le 30 avril, est-il indiqué dans un arrêté. Il est aussi question dans…

Attendus de longue date, les résultats de la mesure d'audience de la représentativité syndicale présentés le 29 mars au Haut conseil du dialogue social (HCDS) classe dans l'ordre au niveau national et interprofessionnel : la CGT (26,77%), la CFDT (26%), FO (15,94%), la CFE-CGC (9,43%) et la CFTC (9,30%). Ces cinq organisations ayant obtenu plus de 8% des suffrages exprimés aux différentes élections professionnelles (dans le secteur privé) sont donc considérées comme des organisations représentatives…

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) réuni le 26 mars a donné un avis favorable aux projets de texte (décrets et arrêtés) concernant la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de la catégorie C et d'un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d'atelier de la FPH.

Ces dispositions s'inscrivent dans le cadres des mesures prioritaires annoncées par Marilyse Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la Décentralisation et de …