Un nouveau formulaire "premier examen médical prénatal - vous attendez un enfant" a été enregistré par le secrétariat général de la modernisation de l'action publique. Il est désormais disponible auprès des organismes d'assurance maladie. Ces informations ont été signalées dans un arrêté publié au Journal officiel (JO) de mercredi 22 août. Par ailleurs, les noms des membres titulaires de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) sont aussi détaillés dans cette édition.

Arr…

Aucun texte n'a retenu l'attention de la rédaction d'Hospimedia dans le Journal officiel (JO) du mercredi 21 août 2013.

La nouvelle codification des neuf livres de la partie réglementaire du code de l'Éducation et tout particulièrement les livres VI et VII (soit les deux premiers des trois livres) consacrés aux enseignements supérieurs sont présentés au Journal officiel de mardi 20 août. Dans ce nouveau cadre réglementaire, des dispositions transitoires sont signalées concernant la situation de certains étudiants poursuivant actuellement des études de santé ou de vétérinaire (spécialité biologie médicale) ou engag…

À l'issue du séminaire gouvernemental de rentrée lundi 19 septembre, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a demandé au Commissariat général à la stratégie et à la prospective dirigé par Jean Pisani-Ferry d'élaborer pour la fin 2013 une stratégie pour la France à horizon de dix ans. Et d'évoquer notamment dans les principaux enjeux de ce projet, la réforme du modèle social français. Selon le Premier ministre, si le modèle social a permis d'amortir plus que dans d'autres pays les crises, il conna…