Auditionné par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat le 13 mars dernier sur le pilotage des ARS, Luc Allaire, directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a déclaré que s'agissant de la réalisation des plans médico-sociaux, il lui semblait "justifié de cadrer nationalement la marge de manœuvre laissée aux ARS, qui est cependant nécessaire car il y a toujours besoin d'une adaptation locale" (lire aussi notre sujet du 18/03/2013). …

Commandé par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les modèles économiques des centres de santé, devrait être remis fin mai, a indiqué à Hospimedia Richard Lopez, président de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS, lire notre sujet du 21/03/2013). Auparavant, les représentants des organismes gestionnaires des centres de santé devraient être à nouveau consultés mi-avril.

Après une première…

Alors que l'avenir de l'Ordre national des infirmiers (ONI) est suspendu au débat toujours ouvert concernant l'inscription facultative des professionnels à l'ordre, ce dernier met en avant dans un communiqué une décision du Conseil d'État du 6 mars dernier. "Le Conseil d'État vient de confirmer la légalité et l'opportunité d'une décision interdisant l'exercice d'une infirmière condamnée pour violences sur mineurs et le rôle clef de l'ONI pour garantir la sécurité des patients", souligne-t-il.

Notons…

Dans sa décision rendue publique le 20 mars, le Conseil d'État annule partiellement d'une part le décret du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD et d'autre part l'arrêté du même jour fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral en EHPAD.

Le Conseil d'État n'a annulé que le 1er article du décret (article R.313 30-1 du code de l'action sociale et des familles…

Aline Archimbaud, sénatrice écologiste de la Seine-Saint-Denis (Île-de-France) vient d'être chargée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, d'une mission sur l'amélioration de l'accès aux soins des ménages en situation de précarité. Cette mission concerne plus particulièrement la complémentaire santé, la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ou encore l'Aide médicale d'État (AME), signale dans un communiqué le groupe écologiste du Sénat. Un décret paru au Journal officiel du 21…

Dans son projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche présenté ce mercredi 20 mars en conseil des ministres, Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche développe 20 mesures. Au programme : la réussite étudiante avec l'objectif de 50% de diplômés du supérieur dans chaque classe d'âge, le décloisonnement entre les disciplines ou encore l'ouverture de l'université sur son environnement, la société, le monde socio-économique et l'international, a…

Après avoir le 15 mars dernier, au sein du Conseil d'administration (CA) de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), donné un avis favorable à la candidature de Laurent Chambaud comme directeur de l'école, un collectif de représentants des milieux professionnels présentent dans un communiqué commun leurs doléances (lire notre sujet du 15/03/2013). La Fédération hospitalière de France (FHF), l'Association des directeurs d'hôpital (ADH), le SYNCASS-CFDT, le SMPS et le CH-FO écrivent attendre…