Le modèle type du rapport de synthèse annuel des effets indésirables et des incidents de biovigilance figure au sommaire du Journal officiel (JO) de samedi. Par ailleurs, Isabelle Schmid est nommée chef de cabinet de Nora Berra, secrétaire d'État à la Santé. Il est aussi question du renouvellement d'agréments d'organismes chargés de contrôle qualité externe (dispositifs d'ostéodensitométrie ou installations de mammographie analogique).

Arrêté du 25 février 2011 fixant la liste des personnes autoris…

La formation est à l'honneur avec la publication samedi au Journal Officiel (JO) de plusieurs arrêtés relatifs au numérus clausus des étudiants ayant choisi pour 2011-2012 les filières médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme. Par ailleurs, au regard de la loi HPST, un décret apporte des modifications au code de l'environnement. Enfin, deux nouveaux avis de vacance d'emplois de direction dans la Fonction publique hospitalière (FPH) sont au sommaire de ce numéro.

Avis relatif au…

Les modalités de recueil et de traitement des données d'activité médicale et des données de facturation (HAD et MCO) des établissements de santé publics ou privés sont détaillées au Journal officiel (JO) de samedi. Il est aussi question dans cette édition, de recrutements sans concours à l'École des hautes études en santé publique (EHESP), d'autorisation d'exercice médical en France et d'avis de concours ou de vacance d'emplois.

Arrêté du 11 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées …

Le calendrier 2011 des concours interne et externe d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital est détaillé au Journal officiel (JO) de samedi. Figurent aussi dans cette édition : la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances, des arrêtés d'autorisation d'exercice médical en France ou encore des avis de vacance d'emploi ou de concours.

Arrêté du 3 février 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2010 fixant la liste des personnes autoris…

Plusieurs listes de personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans diverses spécialités ont été publiées samedi au Journal officiel. Un décret relatif à l'inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités qui se présentent sous une forme pharmaceutique orale à libération modifiée différente de celle de la spécialité de référence est également paru.

Arrêté du 25 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin…

Outre un décret relatif à la composition de la commission médicale des établissements publics de santé, le Journal officiel de samedi publie la décision de conformité à la constitution de l'article L. 1432-11 du code de la santé publique dans sa rédaction issue de la loi HPST sur la représentation du personnel au sein des Agences régionales de santé.

Décision n° 2010-91 QPC du 28 janvier 2011

Arrêté du 21 janvier 2011 relatif à l'octroi et à la modification des autorisations d'ouverture des établissements…

Au journal officiel de ce jour sont publiés les arrêtés autorisant l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique au titre de l'année 2011 et modifiant certaines formalités préalables à la nomination des agents de direction de caisses de sécurité sociale et de médecins-conseils des services de contrôle médical du régime général et du régime social des indépendants.

Est aussi publié l'arrêté portant fusion et création de la régionale de…

Au sommaire du dernier Bulletin officiel (BO) figurent les labellisations par l'INCA de centres d'essais cliniques de phase précoce en cancérologie et aussi les reconnaissances initiales de réseaux régionaux de cancérologie. Côté circulaires, il est question des principes et modalités d’allocation des ressources humaines des Agences régionales de santé (ARS). Par ailleurs, plusieurs textes concernent le Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de…

Les notifications régionales 2010 de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés (accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques) sont détaillées dans le Journal officiel (JO) de samedi. Figurent aussi dans cette édition, divers avis de concours pour des postes de technicien supérieur, de cadre ou encore d'éducateur de jeunes enfants dans la Fonction publique hospitalière (FPH).

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement…

Des listes d'établissements de santé dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et un nouvel avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la Fonction publique hospitalière (FPH) figurent au Journal officiel (JO) de samedi. Il est aussi question dans cette édition d'autorisations d'exercice en France dans diverses spécialités médicales ou encore de la nomination de membres du comité spécialisé pour les registres de maladies rares. Par ailleurs, l'indemnit…