Le décret fixant les montants de la reprise par la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits cumulés des branches maladie et vieillesse du régime général et du fonds de solidarité vieillesse est paru au Journal officiel du 30 juillet. Ont également été publiés un arrêté modifiant la cessation de fonction d'une présidente et la nomination d'une présidente adjointe dans les CRCI et un avis de concours pour le recrutement d'un directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme…

Un décret relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial a été publié au Journal officiel du 23 juillet 2009.

Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

Décision du 17 juillet 2009 portant délégation de signature (Agence nationale…

Au journal officiel d'aujourd'hui, sont publiés deux avenants, n°29 et n°30, à la convention nationale qui organise les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie. Se trouve aussi une modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation.

Avenant n°29 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 12 janvier 2005

Avenant n°30 à la convention nationale organisant…

Dans cette édition du Journal officiel, un arrêté retire le niveau d'études exigé pour les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession en qualité de remplaçant. Une consultation est lancée pour étendre certains avenants à la convention collective de l'hospitalisation privée.

Décret n° 2009-839 du 7 juillet 2009 modifiant l'article 2 du décret n° 2006-1637 du 19 décembre 2006 relatif aux prestataires de services et distributeurs de matériels, y compris les dispositifs…

Dans la droite ligne de son premier rapport d'activité publié en avril dernier, Jean Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté est l'auteur de six recommandations, publiées au JO de jeudi. Elles concernent les personnes hospitalisées sous contrainte au CHS Esquirol de Limoges (Haute-Vienne). Prix de spécialités pharmaceutiques et avis de concours figurent aussi au sommaire de cette édition.

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants…

La liste des compétences pouvant être transférées à un groupement de coopération sanitaire par décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation sont détaillées dans un décret paru au JO de vendredi. Les critères d'inscription sur la liste d'aptitude à la hors-classe sont aussi précisés dans un avis.

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis relatif…

Les modalités de collecte et de destruction des médicaments non utilisés sont détaillées dans un décret publié au JO de vendredi. Ce texte concerne les officines et les pharmacies à usage intérieur. A la rubrique nomination, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé voit de nouveaux membres arriver.

Arrêté du 16 mars 2009 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire…

Annoncées lors du dernier conseil des ministres par Roselyne Bachelot, les nominations de Michèle Kirry au poste de directrice des ressources humaines et de François Carayon à celui de directeur des affaires financières, juridiques et des services, sont confirmées dans deux décrets parus au JO de vendredi.

Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des…

L'association Organisation générale des consommateurs (ORGECO) vient de recevoir son agrément l'autorisant à représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans. L'information est spécifiée dans un arrêté publié au JO de vendredi.

Arrêté du 26 mai 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

rrêté du 19 mai 2009 fixant la liste des personnes…

Diverses circulaires sont au sommaire de la dernière édition du BO couvrant la période du 15 avril au 15 mai 2009. Ainsi la campagne tarifaire 2009, l’application du dernier plan national canicule ou encore les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital et des personnes hospitalisées à domicile en prévision et en situation d

Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2008 modifié fixant le coefficient de transition initial de…