Suite à la nouvelle organisation de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) deux arrêtés publiés au JO de mercredi fixent les différentes délégations de signature du département stratégie-ressources et des trois sous-directions. Les noms des différents responsables de la DGOS et leurs fonctions sont ainsi détaillés. Figure aussi dans cette édition la liste d'aptitude (2009) à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé. De nouvelles modalités d'attribution d…

Au sommaire du dernier BO figurent de nombreuses nominations que ce soit à l'AFSSAPS, à l'EFS ou à la HAS. Des changements sont aussi notifiés parmi les conseillers généraux des établissements de santé. Côté règlementation, la répartition des 25 000 places de PASA (pôles d’activités et de soins adaptés) et des 5 000 places d’UHR (unités d’hébergement renforcées) devant être créées d’ici 2012 au sein des EHPAD et des USLD est détaillée dans une circulaire. La procédure générique d'identification …

La composition du conseil scientifique de la CNSA est spécifiée dans un arrêté publié au JO de mercredi. Des modifications de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (régime de prévoyance) sont également signalées.

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le …

Certains conseils de l'ordre des pharmaciens préparent des élections partielles. Un calendrier détaillé figure au JO de mercredi.

Également dans cette édition, l'État réajuste son budget dans la loi de finances rectificative pour 2010. Un nouveau décret relatif à la répartition des crédits ouverts et annulés complète les informations données dans la loi. Et enfin, plusieurs avis de concours concernent des postes d'assistant socio-éducatif.

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour …

Le rapport annuel d'exécution des actions de formation des établissements de santé publics sera désormais remis aux Agences régionales de santé (ARS). Cette information figure au JO de mercredi. Par ailleurs, la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, pour les agents de la FPH, au congé pour formation syndicale, est mise à jour. Et aussi, plusieurs avis de nomination d'agents comptables et de concours ou encore de vacance d'emplois.

Avis relatif à un concours externe…

C'est officiel. La décision d'autorisation délivrée au CHU de Toulouse pour la poursuite d'activité de soins de chirurgie cardiaque pédiatrique figure au JO de mercredi. Elle a été délivrée pour une durée de cinq ans, sous la condition que l'établissement ouvre au plus tard fin juin 2010 une salle d'hémodynamique permettant d'exercer les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire... Egalement dans cette édition, un décret apporte des modifications statutaires à …

Au sommaire du JO de mercredi, les chiffres sont à l'honeur. Le taux de la contribution financière versée à l'EHESP par les établissements publics de santé et d'hébergement pour personnes âgées est fixé, cette année, à 58,12 € par lit installé au 31 décembre 2009. 22 places sont offertes au concours spécial d'internat de médecine à titre européen et 20 à titre étranger (promotion 2010-2011). La répartition de ces postes par discipline est présentée dans des tableaux. Les modalités des déclarations…

Au sommaire du JO de mercredi, de nouvelles délégations de signatures au cabinet de la ministre de la Santé suivent les dernières nominations. Une liste agréée d'accords collectifs de travail et de décisions applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif figure aussi dans cette édition. Autre information, un décret modifie, dans le code de la sécurité sociale, les critères médicaux utilisés pour la définition de l'ALD "affections psychiatriques…

La participation des différents régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du FIQCS pour 2009 est présentée dans un arrêté publié au JO de mercredi. Par ailleurs, plusieurs textes fixent les modalités des demandes d'autorisation d'exercice en France des professionnels de santé et détaillent les déclarations préalables de prestation de services.

Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale…

Les budgets de nombreuses ARH sont publiés au JO de mercredi. Il est aussi question dans cette édition de vacance d'emplois de direction et de numerus clausus. Le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études en 2010-2011 dans les écoles de sages-femmes à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010 est fixé à 1016. Pour les étudiants en pharmacie leur nombre s'élève à 3090 et à 7400 en médecine. 120 étudiants n'ayant pas effectué leur premier cycle en médecine pourront…