Après l'ordonnance du 25 novembre 2020, le remodelage du mi-temps thérapeutique se précise. Un décret paru au Journal officiel du 30 juillet indique les conditions d'octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique. ll détermine les effets de ce temps partiel sur la situation administrative de l'agent hospitalier et les obligations auxquelles celui-ci doit se soumettre pour son octroi et son renouvellement. L'ordonnance avait notamment supprimé la condition d’arrê…

Dans son rapport d'activité 2020, l'Institut national du cancer souligne comme 2020 a été "une année hors norme et tournée vers l’avenir". La crise sanitaire a en effet fortement impacté les activités de la filière oncologie (lire notre article). Dans le rapport financier de l'organisation, l'annulation ou le report, en raison des contraintes sanitaires, d’un nombre significatif d’actions prévues initialement au programme de travail se traduit par un excédent budgétaire de 3,7 millions d'euros (…

La réforme des autorisation d'activité de soins se précise à travers de nouveaux textes. Parus au Journal officiel (JO) du 4 août, deux arrêtés fixent le contenu des dossiers de demande initiale ou de confirmation d'autorisation pour des activités de soins et d'équipements lourds. Ils doivent notamment comporter les éléments du projet d'établissement sur lesquels se fonde la demande lorsque le demandeur est un établissement public de santé ou un centre de lutte contre le cancer (CLCC). Lorsque le…

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) précise les conditions de mise en œuvre de la deuxième étape de la phase d’amorçage du programme ESMS numérique dans une instruction publiée dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 30 juillet 2021. Elle détaille notamment la répartition des 100 millions d'euros de crédits issus du Ségur numérique (lire notre article).

Dans cette même édition, une instruction détaille la réalisation du bilan…