Dans cette édition du 6 août du Journal officiel (JO), le ministère des Solidarités et de la Santé révise les montants régionaux alloués en 2022 aux établissements de santé au titre : des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac) ; de la dotation populationnelle urgences ; de la dotation prévisionnelle de psychiatrie ; de la dotation annuelle de financement (Daf) en SSR ainsi que pour les unités de soins de longue durée (USLD).

Un arrêté détaille les modalités de fonctionnement…

L'Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales-maladies infectieuses émergentes (ANRS-MIE) et le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) ont été missionnés par le ministère de la Santé pour actualiser les recommandations françaises de prise en charge du VIH, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles. Les différents groupes de travail constitués pourront aussi élaborer des recommandations communes pour les sujets qui le nécessitent,…

Un décret précise les modalités de mise en œuvre du traitement de données dénommé Sivic, ayant pour objet l'identification et le suivi des victimes dans les cas de situation sanitaire exceptionnelle. Il est accompagné de deux avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

L'avenant n° 1 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles, conclu le 4 mars 2022 entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les organisations…