Le contrat de début d'exercice est opérationnel, avec rétroactivité possible au 1^er janvier 2021. Tous les textes réglementaires sont parus et les ARS ont été destinataires d'une instruction explicative. Cette dernière est publiée dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 30 avril 2021.

Une autre instruction apporte des précisions sur les coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé privés commerciaux : coefficient prudentiel, coefficient…

Par un décret publié ce 27 avril au Journal officiel, est créée une indemnité exceptionnelle au profit des étudiants de deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et des étudiants du second cycle des études de maïeutique qui exercent des fonctions dans les services de soins critiques ou les services accueillant des patients atteints de la maladie Covid-19.

Lorsqu'ils ont exercé des fonctions pendant une durée minimale de cinq jours ouvrés entre le 1^er avril et le 30 juin…

Par une instruction du 12 mars, publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 16 avril (à télécharger ci-dessous), demande est faite aux ARS de procéder à la hausse des tarifs journaliers de prestations des établissements de santé au titre de l'année 2021. En médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), écrit la DGOS, elle "ne pourra excéder +6,2%" en intégrant les consignes d'évolution spécifiques en lien avec la suppression du ticket modérateur Smur (lire notre article…