Plusieurs accords de branche et conventions collectives nationales sont agréés et publiés dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 26 février.

Des nominations de membres de conseils de surveillance de plusieurs ARS complètent le sommaire de cette édition.

Lois et règlements

Agrément / accords de travail / ESSMS / privé non lucratif

• Arrêté du 4 février 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services…

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a lancé un site de déclaration en ligne pour la nutrivigilance. Le dispositif collecte les signalements d'effets indésirables liés à la consommation de certains produits, dont les compléments alimentaires et les produits destinés à l'alimentation de populations particulières (nourrissons, patients souffrant de troubles du métabolisme, de dénutrition...). L'Anses rappelle que l'effet indésirable li…