Le décret de prolongation du confinement de la population jusqu'au 15 avril est paru.

Un arrêté fournit, à titre dérogatoire, de nouvelles formulations autorisées pour la mise à disposition sur le marché de solutions hydroalcooliques, en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine.

Un décret, en raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, prévoit une dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire afin de fluidifier les démarches administratives…

Dans les départements, le représentant de l'État est habilité, si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, à ordonner, par des mesures générales ou individuelles, la réquisition nécessaire de tout établissement de santé ou établissement médico-social ainsi que de tout bien, service ou personne nécessaire au fonctionnement de ces établissements, notamment des professionnels de santé.

En Outre-mer, le représentant de l'État territorialement compétent est par ailleurs…

Par dérogation, l'hydroxychloroquine et l'association lopinavir/ritonavir peuvent être prescrits, dispensés et administrés sous la responsabilité d'un médecin aux patients atteints par le Covid-19, dans les établissements de santé qui les prennent en charge, ainsi que, pour la poursuite de leur traitement si leur état le permet et sur autorisation du prescripteur initial, à domicile.

Plusieurs rapports et ordonnances sont également publiés dans cette édition du 26 mars du Journal officiel (JO). …

Un plafond unique d'heures supplémentaires est défini dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH). Un décret, publié dans cette édition du 25 mars du Journal officiel (JO), le relève à un contingent mensuel de 20 heures. Toutefois, l'ensemble des établissements de la FPH ont la possibilité de bénéficier, dans certaines circonstances et sur décision du directeur général de l'ARS ou du représentant de l'État dans le département, d'une autorisation de dépassement du …