Le projet de référentiel sur l'usage de l'identifiant national de santé (INS) mis en concertation au premier trimestre 2018 par l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé, lire notre article) ne présente pas d'atteinte à la libre circulation, écrit la Commission européenne dans le cadre de la concertation débutée ce 4 octobre sur le projet d'arrêté consacré.

Les acteurs de la prise en charge auront l'obligation de référencer les données de santé avec l'INS à compter du 1^er …

Après deux appels à projets dans les domaines de l'intelligence artificielle et des microbiotes, Janssen Horizon, fonds de dotation pour l'innovation en santé, en a lancé un nouveau le 2 octobre dernier. Cette fois, il vise le secteur des sciences humaines et sociales. Le thème choisi est celui des pratiques de soin centrées sur l'autonomie et l'émancipation du patient. Et il se destine aux jeunes chercheurs. L'idée étant de décloisonner les différents écosystèmes de la recherche et d'encourager…

En date du 2 octobre et par voie d'instruction, le ministère du Travail et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) rappellent les règles de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants. Des dispositions nouvelles et transitoires ont en effet été publiées en juin dernier par décret (n° 2018-437 et n° 2018-438) et nécessitent à la fois présentation et explication aux services déconcentrés, aux agents de contrôle de l'inspection du travail, aux inspecteurs de la radioprotection et aux…

Un nouveau bureau a été constitué lors de l'assemblée générale de l'Association française des ingénieurs biomédicaux (Afib) le 3 octobre dernier. Et Geneviève Gaschard-Wahart signe son retour à la présidence, un an à peine après avoir laissé sa place à Marc Pommier (lire notre article). Elle n'était toutefois pas désengagée puisqu'elle était chargée de poursuivre sa mission et ses relations avec les institutionnels, en collaboration avec son successeur. Cette fois, elle aura pour mission de passer…

L'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 vise à amplifier la portée du dispositif d'innovation du système de santé, dit article 51, initié dans la précédente LFSS (lire notre article). La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, par amendements (AS65, AS114, AS183, AS306, AS462) l'étend davantage encore, sur le versant médico-social. Ils permettent une mise en œuvre des expérimentations en dérogeant aux règles de tarification mais également…

Plusieurs amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 ont été déposés par les députés afin de supprimer l'article 27 qui étend le dispositif d'incitation financière à l'amélioration par la qualité (Ifaq) et crée une pénalité financière à la non-qualité (lire notre article). Les requérants argumentent que le paiement à la qualité n'a pas fait la preuve de son efficacité et risque de pénaliser financièrement les établissements déjà en difficulté. Mais cette…

"Un décret en Conseil d'État précise les modalités de récupération des sommes indûment facturées par des établissements de santé au titre des activités pour lesquelles ils ne disposent pas d'autorisation". Tel est l'amendement déposé par Olivier Véran, député (LREM, Isère) et rapporteur général du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Dans cet article additionnel après l'article 29, le député vise avant tout à garantir la qualité et la sécurité des soins, en particulier…