La loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne est publiée dans cette édition du 28 décembre du Journal officiel (JO).

Deux arrêtés fixent de nouvelles modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps d'une part pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé et d'autre part pour les agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière.

Deux autres …

La dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional (Fir) est fixée à 3,33 millions d'euros (M€) pour l'année 2018, d'après un arrêté publié dans cette édition du 27 décembre du Journal officiel (JO).

Le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) est quant à lui fixé à 9,4 millions d'euros pour l'exercice 2018.

L'Union nationale des associations familiales (Unaf) bénéficie par ailleurs d'un financement…

La loi relative aux mesures d'urgence économiques et sociales est publiée dans cette édition du 26 décembre du Journal officiel (JO).

Un décret porte par ailleurs diverses mesures de simplification au bénéfice des personnes handicapées et des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) à compter du 1er janvier 2019 : allongement de la durée maximale d'attribution de certains droits, transmission de documents au moment de la décision d'attribution du droit...

La liste des orientations…

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation a lancé le 17 décembre la 21^e édition d'i-lab, concours national d'aide à la création d'entreprises et de technologies innovantes. Abondé par le fonds pour l'innovation et l'industrie, il vise à aider la création de start-up deeptech jusqu'à 20 millions d'euros.

Les subventions allouées aux lauréats se destinent à financer le programme de recherche et de développement pour la finalisation du produit, procédé ou service …

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 est publiée dans cette édition du 23 décembre du Journal officiel (JO), accompagnée de la décision du Conseil constitutionnel.

L'expérimentation de parcours de santé pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa), initiée par l'article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, vise, dans le cadre de projets pilotes, à la mise en place de nouveaux modes d'organisation des soins. Elle est prolongée …

Une convention, relative au programme d'investissements d'avenir (PIA), a été signée entre l'État et Bpifrance. L'action vise à franchir une nouvelle étape dans la création de start-up à fort contenu technologique, en tirant partie des connaissances et savoir-faire développés dans les laboratoires publics et en les associant à une culture entrepreneuriale renforcée. Cette dynamique implique des formations à l'entrepreneuriat des chercheurs publics et une approche d'innovation favorisant le rapprochement…