La Société française de médecine prédictive et personnalisée (SFMPP) s'est réjouie le 20 septembre dans un communiqué de la publication des premières recommandations européennes sur les données non attendues lors d'analyses génétiques. Publiées dans la revue European Journal of Humain Genetics, elles sont émises dans un objectif d'homogénéisation des pratiques. "Car les données de la littérature montrent que les pratiques sont très disparates en Europe, avec seulement un résultat sur trois restitu…

L'augmentation de la dotation d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq) de 60 à 300 millions d'euros en 2019 n'est pas passée inaperçue le 18 septembre dernier lors de la présentation de la stratégie de transformation du système de santé Ma Santé 2022 (lire notre article). Aussi annoncée, la notification de l'extension de ce dispositif de paiement à la qualité aux établissements de santé psychiatriques à horizon de trois ans est inscrite à l'article 27 de l'avant-projet de loi…

Parmi les 58 articles qui composent l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 (lire notre article), l'article 29 vise à amplifier la portée du dispositif d'innovation du système de santé. Ce dernier avait été initié l'année passée par la précédente LFSS dans le désormais bien connu article 51.

Les dérogations ouvertes jusque-là visaient essentiellement à promouvoir des modes de financement innovants, rappelle le Gouvernement dans l'exposé des motifs de cet article…

La proposition de loi du député Pierre Vatin (LR, Oise) qui vise à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines sera examinée le 3 octobre en commission des affaires sociales. Si le texte est validé, ce répertoire se destinerait aux organismes publics et parapublics et listerait pour chaque maladie les dérogations à la réglementation. Le fichier soulagerait ainsi les familles des difficultés administratives qui s'ajoutent aux difficultés liées à la maladie, argumente le député dans…

Enregistrée en mai dernier, la proposition de loi à l'initiative du député Damien Abad (LR, Ain) visant à la consolidation du modèle français du don du sang sera examinée le 3 octobre en commission des affaires sociales. Elle prévoit dans son premier chapitre d'apporter un véritable statut au donneur. En cela, il est écrit à l'article premier de ce texte que "chaque salarié du secteur privé ou public bénéficie de deux heures par semestre pour participer au don du sang". La proposition cherche par…

Dans le cadre de l'expérimentation article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale 2018, le ministère des Solidarités et de la Santé a mandaté, en avril dernier par voie de circulaire, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) pour outiller les ARS (lire notre article). L'idée consiste à les aider à se positionner d'une manière différente, non pas dans une posture de contrôle et de régulation dans laquelle les tutelles régionales …