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L'association Soins et santé consolide son activité d'hospitalisation à domicile
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Fil sanitaire - en charge des sujets : qualité, gestion des risques
Une instruction du 16 octobre, diffusée ce 13 novembre, informe les établissements de santé de la décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) fixant les conditions particulières de mise sur le marché et de distribution des dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène utilisés chez les nouveau-nés, prématurés et nourrissons. Une décision de l'ANSM est en effet parue au Journal officiel le 9 octobre.
Pour rappel, l'oxyde d'éthylène est une substance…
Dans une décision rendue ce 12 novembre, le Conseil d'État confirme que la règle de l'anonymat des donneurs de gamètes n'est pas incompatible avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH). Une personne a en effet demandé aux structures hospitalières concernées la communication des documents et informations concernant le donneur de gamètes à l'origine de sa conception. Accusant un refus, elle a porté l'affaire devant le tribunal administratif…
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