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L'association des directeurs au service des âgés lutte contre l'obligation vaccinale
Rédactrice en chef
Fil sanitaire - en charge des sujets : qualité, gestion des risques
Les parlementaires ont, dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, souhaité sécuriser le recours aux partenariats public-privé (PPP), argumentant sur leur modalité dérogatoire au droit de la commande publique. À l'article 34 de cette loi, ils ont alors introduit le principe d'une interdiction de recours direct aux différents contrats de type PPP (lire ci-contre). Dans une instruction du 24 juillet diffusée ce 6 octobre, la DGOS détaille le champ …
L'Assemblée nationale a adopté ce 6 octobre en fin d'après-midi la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie d'Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (Les Républicains, Alpes-Maritimes). Le texte n'a été amendé qu'à la marge. Sur les 384 amendements déposés par les députés à l'occasion de cette deuxième lecture, seuls 6 ont été adoptés.
L'amendement n° 213 rect, à l'article 8, "vise à proposer à toute personne majeure capable de les rédiger un modèle de rédaction…
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