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Pia Hémery

Rédactrice en chef

Fil sanitaire - en charge des sujets : qualité, gestion des risques

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Le Conseil d'État confirme que le temps additionnel du praticien hospitalier bénéficie d'exonération

Le Conseil d'État, dans une décision en lecture le 2 février dernier, admet que le temps de travail additionnel peut bénéficier d'exonération d'impôt sur le revenu. Cet arrêt fait suite à la demande d'un praticien hospitalier (PH) du CH Jacques-Lacarin de Vichy (Allier) de défiscalisation du temps de travail additionnel dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi "Tepa".

Le praticien a réclamé la réduction des cotisations …

Publié le 13 février 2015 à 09h48

Publié le 12 février 2015 à 13h17

Publié le 11 février 2015 à 10h12

Publié le 9 février 2015 à 15h05

Publié le 9 février 2015 à 13h35

Publié le 6 février 2015 à 09h36

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La rédaction, composée d’une quinzaine de journalistes, couvre diverses thématiques d'actualité des secteurs sanitaire et médico-social.

Chaque journaliste suit en particulier plusieurs territoires de santé et est expert de ses sujets. La rédaction ne publie aucune information qui ne soit vérifiée.

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