Les industries de santé l'attendaient depuis plusieurs années. Un décret paru ce 20 février au Journal officiel fournit enfin les modalités d'application de la procédure d'inscription accélérée à la nomenclature des actes innovants nécessaires à la prise en charge par l'Assurance maladie. Cette procédure dérogatoire permettra "une inscription rapide" sous 180 jours. Elle s'applique aux actes innovants pour lesquels la Haute Autorité de santé (HAS) a prononcé une amélioration du service attendu majeure…

La simple observance des traitements prescrits au patient pourrait faire gagner des milliards à l'Assurance maladie, selon certaines études. Médiatisée par le déremboursement des appareils de traitement de l'apnée du sommeil, la question est aujourd'hui prise à bras-le-corps par les usagers eux-mêmes. Dans une position commune, le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), Coopération patients ainsi que [im]patients, Chroniques et associés annoncent ainsi qu'ils rendront disponibles dans le …

Afin de concilier les objectifs d'équité territoriale et de croissance macroéconomique, "l'approche traditionnelle consiste à répartir l'activité sur le territoire. Mais les enseignements de la nouvelle économie géographique préconisent plutôt de concentrer les moyens de production en un petit nombre de lieux, puis distribuer les fruits de la croissance à travers le territoire", écrit le Conseil d'analyse économique* (CAE) dans une récente note (n°20, février 2015) intitulée "promouvoir l'égalit…

En 2015, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) met en œuvre une première version de la classification commune des actes médicaux (CCAM) dite "descriptive" à usage du programme de médicalisation du système d'information (PMSI). Elle a pour objectif "de permettre une subdivision d'actes pour les besoins du PMSI ou la description des actes médicaux validés par la Haute Autorité de santé (HAS) réalisés dans les établissements hospitaliers", explique l'Agence dans une note …

Le Conseil d'État, dans une décision en lecture le 2 février dernier, admet que le temps de travail additionnel peut bénéficier d'exonération d'impôt sur le revenu. Cet arrêt fait suite à la demande d'un praticien hospitalier (PH) du CH Jacques-Lacarin de Vichy (Allier) de défiscalisation du temps de travail additionnel dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi "Tepa".

Le praticien a réclamé la réduction des cotisations …