La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) de Bretagne a adopté, lors de sa séance plénière du 18 mars 2014, son rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé. Un rapport qui n'est plus simplement constitué à partir des données provenant des établissements sanitaires, et notamment des rapports des Commissions de la relation des usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC), souligne Claude Laurent, président de la commission spécialisée droit…

La DGOS réalise une enquête d'impact auprès des ARS afin de vérifier si les dispositions du projet de décret en Conseil d'État qu'elle a préparé sur les compétences des praticiens en matière d'Assistance médicale à la procréation (AMP) n'affecte pas la démographie médicale en la matière.
Dans une instruction du 11 mars, la DGOS a en effet annexé un projet de décret qui modifie la section 2 (conditions d'agrément des praticiens) du chapitre II du titre IV du livre 1^er de la deuxième partie du code…

Le Dr Pierre Lévy, secrétaire général de la CSMF, a été nommé président de l'Observatoire des risques médicaux (ORM) en remplacement d'Hubert Wannepain, apprend-on à la lecture d'un arrêté du 14 janvier paru au dernier Bulletin officiel de la Santé. Il a intégré l'organisme en tant que représentant des médecins exerçant à titre libéral proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national.
La vice-présidence est quant à elle assurée par Michel Dumont, indique ce même arrêté. …

La Haute Autorité de santé (HAS) et la Coordination pour l’évaluation des pratiques professionnelles en santé en Rhône-Alpes (Ceppral) ont expérimenté les Revues de mortalité et de morbidité (RMM) pluriprofessionnelles en ambulatoire entre 2011 et 2013 et en livre aujourd'hui les enseignements dans un rapport. Huit points clés y sont mis en exergue afin d'accompagner les professionnels désireux de mettre en œuvre cette démarche et de promouvoir la culture de sécurité dans le secteur.

Les deux organismes…